La loi Duflot

La loi Duflot est entrée en vigueur le 1er janvier 2013 pour s’éteindre le 31 décembre 2016. Elle est codifiée par l'article 199 novovicies du Code général des impôts. Elle a pour double vocation de soutenir le marché immobilier dans les grandes agglomérations et de répondre à la demande de logements neufs dans ces mêmes secteurs.

Loi-Duflot

Elle fait suite à la loi Scellier dont elle corrige certains excès et, comme cette dernière, elle permet à un investisseur fiscalement domicilié en France de bénéficier d’avantages fiscaux importants en contrepartie de l’acquisition d’un bien immobilier neuf et aux normes BBC (Bâtiment basse consommation), dans la limite de deux opérations et  300.000 euros par an.


Critères d'application de la loi Duflot

L’avantage fiscal est subordonné à des critères d’éligibilité précis :


Quelques précisions sur la loi Duflot

L'investissement Duflot est patrimonial et socialement utile : les critères d'éligibilité concernent la quasi-totalité des locataires, offrant ainsi aux propriétaires bailleurs de bénéficier d'une forte réduction d'impôt sur le revenu avec une bonne stabilité des revenus locatifs, sans préjudice sur la rentabilité.

La loi Duflot est en place pour trois ans : vu les faibles volumes construits (40.000 logements prévus en Duflot pour 2013 contre 65.000 en Scellier en 2012), le gouvernement ne manifeste dans son projet de loi de finance pour 2014 aucune intention d'amender la loi.

La loi Duflot concerne les grandes villes : en effet trois zones entrent dans le champ de cette loi, la zone Abis formée par Paris, la zone A par l'Ile-de-France, le Genevois français, la Côte d'Azur, et la zone B1 des agglomérations de plus de 250.000 habitants comme Marseille, Lyon, Toulouse, Nantes, Bordeaux, Lille, Strasbourg. Toutefois, certaines communes situées en zone B2 ont obtenu un accord préfectoral en fonction de la pression foncière.


Avantages de la loi Duflot


Version métropole et outre-mer

On distingue deux versions de la loi Duflot :


Exemple Duflot métropole

Un investissement de 200.000 euros va procurer une réduction d’impôt de 36.000 euros au foyer fiscal du propriétaire, répartie sur 9 ans.


Exemple Duflot outre-mer

Un investissement de 200.000 euros va générer 58.000 euros de réduction d’impôt sur 9 ans.


Quels points de vigilance pour investir en Duflot ?

Attention, l’avantage Duflot entre dans le calcul du plafonnement général des niches fiscales fixé à 10.000 euros par an depuis le 1er janvier 2013. Et contrairement à la loi Bouvard-Censi en vigueur, l'excédent non imputé de la réduction d'impôt n'est pas reportable. Il convient donc d'être conseillé en fonction de l'évolution de la problématique fiscale de chaque investisseur et des opérations précédemment mises en place (Scellier, etc.).


Comment réussir son investissement Duflot ?

L’approche LMP Duquaire Conseil vous permet de valider deux éléments essentiels à la réussite de votre investissement Duflot :

1. La sélection des programmes éligibles en loi Duflot s’effectue suivant une approche de marché (benchmark), en toute indépendance avec une cinquantaine de partenaires, en garantissant le tarif du promoteur, en observant les critères suivants:

2. Vérifier quelle est la solution la plus adaptée à votre situation en fonction de votre expérience et de vos objectifs :

Comment aller plus loin sur mon investissement Duflot ?

Consultez donc un conseiller expert du cabinet LMP Duquaire Conseil pour:




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